Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Kiziru Vemoru (ci-après « la Société », « nous ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision assistée par intelligence artificielle (ci-après le « Service »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du Service.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Service, de suspendre ou de résilier un compte, à sa discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Description du Service

Kiziru Vemoru propose des outils d'analyse de données et de génération d'indicateurs fondés sur des méthodes d'intelligence artificielle, destinés à accompagner les décisions des utilisateurs, notamment dans un contexte d'investissement ou de gestion d'entreprise.

Les analyses, indicateurs, scores et recommandations fournis par le Service sont générés de manière automatisée à partir de données et de modèles statistiques. Ils sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.

L'Utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par le Service. La Société recommande de recourir, en complément, à l'avis de professionnels qualifiés avant toute prise de décision importante.

4. Absence de garantie de résultat

La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la pertinence des analyses produites par le Service. Toutefois, compte tenu de la nature probabiliste des modèles d'intelligence artificielle, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats fournis.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'adéquation à un usage particulier.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il s'engage notamment à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder sans autorisation à des données ou systèmes de la Société ;
• extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée tout ou partie du contenu du Service sans autorisation préalable ;
• porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logiciels, modèles, interfaces, logos, bases de données, visuels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires le cas échéant.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession ou une concession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service autre qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à la durée d'utilisation du Service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Tarifs et paiement

Les conditions tarifaires applicables au Service, lorsque celui-ci est proposé à titre payant, sont communiquées à l'Utilisateur préalablement à toute souscription. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment des pertes financières, pertes de données ou pertes d'opportunités, y compris lorsque ces dommages découlent de décisions prises sur la base des analyses fournies par le Service.

Rien dans les présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

10. Disponibilité du Service

La Société s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Le Service peut être interrompu, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de la Société puisse être engagée à ce titre.

11. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. La Société peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve de dispositions légales impératives contraires applicables à l'Utilisateur. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse, qui relèvera alors des juridictions compétentes.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Kiziru Vemoru.